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Informations légales et conditions d’utilisation

Ce site web est exploité par N2Mesh BV. En consultant et en utilisant ce site web, vous acceptez les conditions énoncées ci-dessous.

== 1. Identification de l’entreprise

  • Dénomination légale : N2Mesh BV
  • Numéro de TVA : BE 0753 590 228
  • Adresse :
    Industriezone E17/3
    Spieveldstraat 28
    9160 Lokeren
    Belgique
  • Téléphone : +32 (0)9 279 82 83
  • E-mail : info@n2mesh.be
  • Site web : www.n2mesh.be

== 2. Champ d’application

Les présentes conditions s’appliquent à toute visite et à toute utilisation du site web de N2Mesh BV, ainsi qu’à l’ensemble des informations, documents, textes, images et autres contenus mis à disposition par l’intermédiaire de ce site.

Lorsque des conditions complémentaires spécifiques s’appliquent à certains services, offres, livraisons ou contrats, celles-ci s’appliquent en complément des présentes conditions légales.

== 3. Informations figurant sur le site web

N2Mesh BV apporte le plus grand soin au contenu de ce site web. Nous nous efforçons de maintenir toutes les informations correctes, complètes et à jour. Il ne peut toutefois être exclu que certaines informations soient incomplètes, obsolètes ou incorrectes.

Les informations figurant sur ce site sont fournies uniquement à titre général et n’ont aucune valeur contractuelle contraignante, sauf mention expresse contraire. Aucun droit ne peut dès lors être tiré du contenu de ce site web.

N2Mesh BV se réserve le droit de modifier, compléter ou supprimer à tout moment le contenu du site sans préavis.

== 4. Responsabilité

L’utilisation de ce site web se fait entièrement aux risques du visiteur.

N2Mesh BV ne peut être tenue responsable :

  • des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation de ce site web ;
  • des dommages causés par des informations inexactes ou incomplètes ;
  • de l’indisponibilité temporaire du site web ;
  • des dysfonctionnements, virus, défauts techniques ou interruptions indépendants de notre contrôle raisonnable ;
  • des décisions prises par l’utilisateur sur la base des informations figurant sur ce site.

Cette limitation de responsabilité s’applique dans la mesure autorisée par la loi.

== 5. Offres, informations techniques et solutions sur mesure

Les informations figurant sur ce site concernant les produits, applications, possibilités techniques, dimensions, matériaux, finitions et modes d’exécution sont fournies uniquement à titre informatif et indicatif.

N2Mesh BV étant spécialisée dans les solutions sur mesure, les spécifications définitives, prix, délais de livraison et conditions d’exécution ne sont contraignants que lorsqu’ils sont expressément repris dans une offre, une confirmation de commande ou un accord écrit distinct.

N2Mesh BV se réserve le droit de modifier les spécifications techniques, matériaux ou détails d’exécution lorsque cela s’avère nécessaire ou souhaitable dans le cadre de l’amélioration des produits, d’exigences techniques ou de circonstances propres au projet.

== 6. Droits de propriété intellectuelle

Tous les textes, images, photographies, logos, dessins, éléments graphiques, conceptions, noms commerciaux, marques et autres contenus figurant sur ce site web sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et appartiennent à N2Mesh BV ou à des tiers ayant autorisé leur utilisation.

Sans l’autorisation écrite préalable de N2Mesh BV, il est interdit de :

  • copier tout ou partie du contenu de ce site web ;
  • reproduire, diffuser ou publier son contenu ;
  • utiliser à des fins commerciales les textes, images ou autres contenus ;
  • modifier le site ou certaines de ses parties ou les intégrer dans d’autres publications ou applications numériques.

L’utilisation autorisée est limitée à un usage personnel et non commercial, pour autant qu’elle ne porte pas atteinte aux droits de N2Mesh BV ou de tiers.

== 7. Liens externes

Ce site web peut contenir des liens vers des sites externes ou des plateformes de tiers. Ces liens sont proposés uniquement à titre informatif ou pour faciliter la navigation du visiteur.

N2Mesh BV n’exerce aucun contrôle sur le contenu, la disponibilité, la sécurité ou les pratiques en matière de confidentialité de ces sites externes et décline toute responsabilité à cet égard.

La présence d’un lien externe n’implique aucune approbation du contenu ou du fonctionnement du site concerné.

== 8. Vie privée et traitement des données à caractère personnel

Lorsque vous contactez N2Mesh BV par l’intermédiaire du site web, par e-mail ou via d’autres formulaires, certaines données à caractère personnel peuvent être traitées, telles que votre nom, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone, les informations relatives à votre entreprise et le contenu de votre message.

Ces données sont traitées uniquement à des fins telles que :

  • répondre aux demandes ;
  • établir et assurer le suivi des offres ;
  • gérer les relations avec les clients et fournisseurs ;
  • assurer les communications professionnelles ;
  • améliorer nos services.

N2Mesh BV traite les données à caractère personnel conformément à la législation belge et européenne applicable en matière de protection des données, notamment le Règlement général sur la protection des données (RGPD/GDPR).

De plus amples informations concernant le traitement des données à caractère personnel peuvent être reprises dans une politique de confidentialité distincte.

== 9. Cookies

Le site web de N2Mesh BV peut utiliser des cookies et technologies similaires afin d’améliorer le fonctionnement, la sécurité, les performances et l’expérience utilisateur du site.

Si des cookies analytiques ou d’autres cookies non essentiels sont utilisés, le visiteur en sera informé de manière appropriée au moyen d’une bannière relative aux cookies ou d’une politique en matière de cookies, conformément à la législation applicable.

== 10. Sécurité

N2Mesh BV prend des mesures techniques et organisationnelles raisonnables afin de protéger le site web et les données qui y sont traitées contre la perte, l’utilisation abusive ou l’accès non autorisé.

Malgré ces mesures, aucune transmission ou conservation de données via internet ne peut être garantie comme étant entièrement sécurisée. N2Mesh BV ne peut dès lors garantir une sécurité absolue.

== 11. Droit applicable et tribunaux compétents

Le présent site web et les présentes conditions légales sont exclusivement soumis au droit belge.

Tout litige découlant de l’utilisation de ce site web ou des présentes conditions sera, sous réserve des dispositions légales impératives, soumis aux tribunaux compétents de l’arrondissement judiciaire dans lequel est établi le siège social de N2Mesh BV.

== 12. Contact

Pour toute question concernant ce site web, les présentes conditions légales ou les informations juridiques, vous pouvez contacter :

N2Mesh BV
Industriezone E17/3
Spieveldstraat 28
9160 Lokeren
Belgique

T : +32 (0)9 279 82 83
E : info@n2mesh.be
W : www.n2mesh.be